L’été 2024 sera le dernier où la vente de produits de tabac sera autorisée dans les festivals. La Fondation contre le Cancer salue les nouvelles mesures en matière de tabac mais déplore le statu quo sur l’aide au sevrage tabagique
Une série de mesures visant à mieux réglementer la vente de produits de tabac a été approuvée ce 14 mars par le Parlement. La Fondation contre le Cancer salue les efforts déployés au niveau fédéral dans la lutte contre le tabagisme, notamment l’interdiction d’exposer les produits de tabac dans les points de vente, l’interdiction des points de vente temporaires tels que les lieux de festivals et une application plus stricte avec des sanctions plus sévères pour les commerçants et les fabricants qui enfreindraient les règles en vigueur. Toutefois, il est également essentiel de ne pas abandonner les personnes qui fument, d’autant plus que les accises sur les cigarettes et le tabac à rouler ont récemment augmenté de manière significative.
Interdiction exceptionnelle
La Fondation contre le Cancer a déjà des succès à son actif, en jouant un rôle déterminant pour l’introduction d’une interdiction totale de la publicité sur les produits de tabac et l’exigence d’un emballage neutre. En outre, ces années de lutte pour convaincre les responsables politiques de la nécessité d’une interdiction d’exposition dans les points de vente ont porté leurs fruits, puisque le Parlement l’a maintenant approuvée :À partir du 1er avril 2025, l’exposition des produits de tabac dans les points de vente sera interdite. Cette interdiction s’appliquera à tous les produits de tabac, y compris les produits à base de tabac et les produits similaires tels que les e-cigarettes, les produits à fumer à base de plantes, appareils, filtres, papiers, etc.
La Fondation accueille favorablement cette mesure car il est nécessaire d’éviter que les jeunes soient en contact avec des produits à base de nicotine quels qu’ils soient. En même temps, cette mesure permet de soutenir les personnes qui ont arrêté de fumer, en rendant les produits de tabac moins visibles, réduisant donc la tentation de reprendre cette habitude
La vente disparaît dans certains endroits
À partir du 1er janvier 2025, la vente de produits de tabac ne sera plus autorisée dans les points de vente temporaires et, à partir du 1er avril 2025, les magasins d’alimentation de plus de 400 m² devront totalement cesser d’en vendre.
La Fondation contre le Cancer a beaucoup insisté sur la fermeture des points de vente temporaires, en particulier lors des festivals, car c’est alors surtout le public jeune qui est visé. Malheureusement, cette mesure n’entrera en vigueur qu’à partir de 2025, alors que la Fondation contre le Cancer aurait préféré qu’elle s’applique déjà cet été.
Application avec sanctions
Pendant les vacances d’été de 2023, le service d’inspection des produits de consommation du SPF Santé publique a mené une campagne de contrôle à grande échelle dans toute la Belgique pour contrôler le respect de l’interdiction de vendre des produits de tabac aux mineurs. Pour ce faire, elle a fait appel à des acheteurs-tests paraissant moins de 18 ans (clients mystères).
Les résultats de cette enquête ont montré que dans plus de 70 % des points de vente, la limite d’âge n’était pas vérifiée lors de la vente de tabac ou d’e-cigarettes.
Outre ces ventes non autorisées aux jeunes, des infractions à l’interdiction de la publicité sont également fréquemment constatées. Le montant des amendes ne semble pas avoir d’effet dissuasif sur les fabricants de tabac. C’est pourquoi la modification de la loi prévoit une sanction supplémentaire. Le tribunal pourra imposer aux fabricants une interdiction temporaire de vente des produits de tabac qui auront fait l’objet d’une publicité, pour une durée minimale d’un an à cinq ans. La Fondation contre le Cancer approuve une telle mesure sur la publicité non autorisée.
La carotte et le bâton, et l’organisation institutionnelle belge comme excuse
La lutte contre le tabagisme ne se limite pas à l’interdiction et à la sanction. La sensibilisation et la motivation sont également des éléments essentiels de cette lutte. C’est pourquoi la prévention du tabagisme et les conseils en matière de sevrage tabagique devraient faire l’objet d’une plus grande attention. Nora Mélard, experte en prévention du tabagisme à la Fondation contre le Cancer, souligne : « Plus que jamais, il est important d’aider les personnes qui fument à surmonter leur dépendance au tabac. Selon l’Alliance pour une Société sans Tabac, tous les partis politiques sont d’accord sur le principe. Mais sur le financement d’actions supplémentaires, les avis divergent énormément ».
Les partis francophones sont favorables à l’affectation des revenus des accises à la prévention et à l’aide au sevrage. Malheureusement, ils ne trouveront pas facilement un accord au niveau fédéral. En effet, la plupart des partis flamands estiment que les régions devraient allouer elles-mêmes des fonds supplémentaires, sans passer par les accises fédérales.
La Fondation contre le Cancer conseille aux gouvernements régionaux, responsables de la prévention du tabagisme et des conseils en matière de sevrage tabagique, d’exiger sans tarder une contribution du secteur du tabac, afin de dégager des budgets plus conséquents. Si les ventes dans les grands supermarchés sont réduites d’ici 2025, les personnes qui continuent de fumer s’approvisionneront ailleurs. Les petits commerces gagneront donc un chiffre d’affaires considérable. Pourquoi ne pas profiter de cette occasion pour exiger une contribution pour les dommages causés par ces ventes, qui serait directement allouée à la prévention et à l’aide au sevrage?
Du côté flamand, la N-VA et l’Open VLD n’en voient pas immédiatement l’intérêt. Peut-être que la Wallonie devrait simplement commencer à le faire, comme pour l’interdiction de fumer dans les voitures en présence de mineurs. Cette règle a d’abord vu le jour dans le sud du pays, adoptée ensuite par la Flandre, avec une règle similaire mais légèrement différente. C’est ainsi qu’une mesure uniforme a finalement été votée par le biais d’une loi fédérale.
En raison de la complexité de la structure de l’État et de la répartition des pouvoirs, les mesures sont parfois adoptées par des voies complexes. Mais dans le cas de l’aide au sevrage tabagique, notre structure institutionnelle est l’excuse parfaite derrière laquelle les politiciens peuvent se cacher et continuer à se renvoyer la balle. Il est dommage qu’en 2024, encore si peu de choses soient mises en place pour aider les personnes à arrêter de fumer. La Fondation contre le Cancer insiste sur l’importance d’accompagner davantage ces personnes. Ceci tant pour la lutte contre le cancer que dans l’intérêt de toute la population.
